Contrat de gardiennage : modalités et contenu

La question de sécurité est au cœur de toutes les préoccupations en ce moment. En effet, au fur et à mesure que les dispositifs de sécurité se développent, l’insécurité est également de plus en plus grandissante. Pour optimiser ces différents systèmes et en assurer le bon fonctionnement, faire appel à une société de gardiennage est devenu un incontournable. Il faudra établir un contrat de gardiennage à cet effet.

Le contrat de gardiennage en quelques mots

Quand vous aurez trouvé la bonne société de gardiennage, qui correspond à vos attentes, il est temps d’établir un contrat.

  • Le contrat de gardiennage

Le contrat de gardiennage est une convention formelle généralement, mais qui peut être également informelle, que les deux parties vont conclure. Le contrat stipule les différentes modalités dans le cadre de la prestation de service. Y sont notamment décrites toutes les conditions, les garanties ainsi que les règles juridiques qui vont encadrer l’accord entre les deux parties. On parle de clauses contractuelles. La société de gardiennage s’engage à travers le contrat, moyennant rémunération. Elle va travailler pour son client selon les stipulations déterminées dans le contrat. Selon la société et les besoins du client, les contrats et leurs clauses peuvent être différents. Un contrat conclu avec une entreprise de gardiennage à Bruxelles ne sera pas le même qu’un contrat conclu avec une entreprise française.

  • Les modalités du contrat de gardiennage

Même si le contrat de gardiennage est propre à chaque besoin, il existe également des clauses qui sont préétablies et qui sont communes à toutes les conventions. Dans le contrat de gardiennage, seront mentionnés tous les intervenants de la convention, notamment le client et le prestataire de service. Il mentionnera également l’objet du marché, l’exécution ainsi que les conditions du service. Il est joint également toutes les modalités particulières et réglementaires, telles que la responsabilité et les assurances, les attributions de juridiction et enfin, l’autorisation préfectorale.

Le contrat de gardiennage et la mission

Il sera stipulé dans le contrat que la société de gardiennage met à la disposition du client tous les moyens incontournables à la mission de surveillance et de protection. La mission sera détaillée dans le contrat selon le type de gardiennage et de service proposé.

  • Le type de gardiennage

Il existe essentiellement deux types de gardiennage. Il y a d’abord le gardiennage pour entreprise. Dans ce cas, la société de gardiennage prend en charge les locaux et les sites, ainsi que les évènements. Il peut également s’agir de prestation de gardiennage pour particuliers, dans laquelle l’agent surveille et protège une habitation, des véhicules ou des animaux de compagnie.

  • Le type de service

Le type de prestation est également un point important à voir. La société de gardiennage propose le plus souvent des prestations humaines, par le biais des agents de sécurité. Mais elle peut également avancer des prestations technologiques par le biais de différents dispositifs comme la vidéo surveillance ou encore les alarmes.

Les risques seront également étudiés et déterminés dans le contrat de gardiennage, pour encadrer la mission de votre agent de sécurité.

  • La durée de la mission

Le contrat encadre les obligations des deux parties. Cela signifie que la durée du contrat est également un élément stipulé dans les clauses contractuelles.

 

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